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Guide de la taxe des actes notariés 2019 - Etienne Lefèvre, Patrick Steinmann

Guide de la taxe des actes notariés 2019

Tarif des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière

N° de réf. 9782359712346

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Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35971-234-6
Titre Guide de la taxe des actes notariés 2019
Sous-titre Tarif des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière
Numéro d'édition 82
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 118
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Etienne Lefèvre, Patrick Steinmann
Editeur / Collection / Sous-collection Lextenso éditions /
Thème Droit > Droit notarial
Format Papier
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