Guide de la taxe des actes notariés 2020

Tarif des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière

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38,00 €
  • : Lextenso éditions
  • 83e édition
  • : 01/2020
  • : 978-2-35971-239-1
120 pages
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35971-239-1
Titre Guide de la taxe des actes notariés 2020
Sous-titre Tarif des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière
Numéro d'édition 83
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 120
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Etienne Lefèvre, Patrick Steinmann
Editeur / Collection / Sous-collection Lextenso éditions /
Thème Droit > Droit notarial
Format Papier
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