Guide de la taxe des actes notariés 2020

Caractéristiques

ISBN13	978-2-35971-239-1
Titre	Guide de la taxe des actes notariés 2020
Sous-titre	Tarif des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière
Numéro d'édition	83
Date de parution	01/2020
Nombre de pages	120
Type d'ouvrage	Guides
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Etienne Lefèvre, Patrick Steinmann
Editeur / Collection / Sous-collection	Lextenso éditions /
Thème	Droit > Droit notarial
Format	Papier

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