Guide de la taxe des actes notariés 2021

À jour au 1er janvier 2021 du nouveau tarif des notaires

Le Guide de la Taxe des Actes Notariés est l'ouvrage de référence pour :

- Calculer rapidement les tarifs et frais de notaires,
- Connaître toutes les formalités,
- Évaluer rapidement la provision pour les ventes d'immeubles ainsi que l'ensemble des actes usuels.

█ LES ATOUTS DU GUIDE 2021

- Un classement alphabétique des actes et des éléments de repérage sur chaque page.
- Un index détaillé.
- Des alertes email à chaque modification importante

█ AU SOMMAIRE DU GUIDE DE LA TAXE

- Renseignements pratiques sur l'enregistrement, la TVA, tableaux TVA et DMTO sur les opérations immobilières
- Émoluments des formalités, émoluments des copies.
- Indication des différents tarifs des actes par classement alphabétique, émoluments, enregistrement, taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière, formalités
- DMTG
- Évaluation préalable des frais
- Imposition des Plus-Values
- Impôt sur le Revenu, IFI
- Indices : fermages…
- Rentes viagères
- Contribution de sécurité immobilière
- Tarif des greffiers des tribunaux de commerce
- Tarifs BODACC, BALO, INPI…