Résumé
À jour au 1er janvier 2021 du nouveau tarif des notaires
Le Guide de la Taxe des Actes Notariés est l'ouvrage de référence pour :
- Calculer rapidement les tarifs et frais de notaires,
- Connaître toutes les formalités,
- Évaluer rapidement la provision pour les ventes d'immeubles ainsi que l'ensemble des actes usuels.
█ LES ATOUTS DU GUIDE 2021
- Un classement alphabétique des actes et des éléments de repérage sur chaque page.
- Un index détaillé.
- Des alertes email à chaque modification importante
█ AU SOMMAIRE DU GUIDE DE LA TAXE
- Renseignements pratiques sur l'enregistrement, la TVA, tableaux TVA et DMTO sur les opérations immobilières
- Émoluments des formalités, émoluments des copies.
- Indication des différents tarifs des actes par classement alphabétique, émoluments, enregistrement, taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière, formalités
- DMTG
- Évaluation préalable des frais
- Imposition des Plus-Values
- Impôt sur le Revenu, IFI
- Indices : fermages
- Rentes viagères
- Contribution de sécurité immobilière
- Tarif des greffiers des tribunaux de commerce
- Tarifs BODACC, BALO, INPI