Guide de la taxe des actes notariés 2023 Nouveauté

Tarifs des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

40,09 €
  • : Defrénois
  • 86e édition
  • : 17/01/2023
  • : 9782359712964
122 pages
Résumé

Résumé

À jour au 1er janvier 2023 du nouveau tarif des notaires

. Loi de finances 2023
. Loi de finances rectificative juillet 2022
. Ordonnance portant réforme des sûretés
. Re-codification du CCH (partie législative et réglementaire)
. Loi sur la bioéthique
. Loi confortant le respect des principes de la République
. Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résidence face à ses effets...

Mise en ordonnance avec la CGI, les instructions BOFIP, les réponses ministérielles...

Rubriques également modifiées
Renseignement sur l'enregistrement , TVA, Renseignements sur les émoluments, Bail, bordereaux SPF, Certificat successoral Européen, Consentement à exécution, Délivrance de legs, Donation entre vifs, Gérance libre de fonds de commerce, Mainlevée d'inscription SPF, Prêt, Résiliation bail, Société, Testament, Vente de fonds de commerce, Vente d'immeuble, Protection de l'acheteur immobilier, DMTG, Plus-values, CSI, Indices, fermages, IR...

Caractéristiques
ISBN13 978-2-35971-296-4
EAN 9782359712964
Titre Guide de la taxe des actes notariés 2023
Sous-titre Tarifs des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière
Numéro d'édition 86
Date de parution 17/01/2023
Nombre de pages 122
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Etienne Lefèvre,Patrick Steinmann
Editeur / Collection / Sous-collection Defrénois
Thème Droit > Droit notarial
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...