Guide de la taxe des actes notariés 2024

Tarifs des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière
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Conçu pour les professionnels du notariat, le Guide de la taxe permet de taxer en toute sécurité tous les actes notariés réglementés. Il rassemble :


Toutes les informations synthétisées acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
La checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
Les tableaux d’évaluation des provisions des frais (attestation de mutation, déclaration de succession, donation, main levée, partage d’immeuble, prêt, vent d’immeuble)
Les informations pratiques :  DMTG, PV, IR, IFI, indices, fermage, rentes viagères, CSI, tarif des greffiers des tribunaux de commerce, tarifs BODACC, BALO, INPI

L’édition 2024 est à jour au 1er janvier 2024 :

  • • Loi de Finances 2024

Vente de gré à gré de créances, actions et autres droits incorporels, échanges, vente d’immeuble, donations entre vifs, vente de fonds de commerce, DMTG (abattement, exonérations, pacte Dutreil), plus-values mobilières et droits sociaux, plus-values immobilières, plus-values professionnelles, IFI, Barème IR, TVA

  • • Mise en concordance avec le CGI, les instructions BOFiP, les réponses ministérielles…
  • • Rubriques également modifiées :

Renseignements sur l’enregistrement, Renseignements sur la TVA, Bail, Bordereau Greffe, Cahier des charges, Certificat successoral européen, Donation, Gérance libre de fonds de commerce, EIRL, Prêt, Reconnaissance de filiation Recueil consentement PMA, Règlement d’une indemnité pour cause d’utilité publique en cas d’expropriation, Réméré, Société, Vente de fonds de commerce, Vente d’immeuble, Tableau de protection de l’acheteur immobilier, DMTG, Plus-values, Indices, Fermages, Rentes viagères, FCDDV, IFI, IR, Indices, Aide juridictionnelle, Barème fiscal kilométrique…

EAN 9782359712995
ISBN 978-2-35971-299-5
Numéro d’édition 87
Date de parution 19/01/2024
Nombres de pages 122
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Etienne Lefèvre, Patrick Steinmann
Editeur Defrénois
Collection Revue Pierre Lechêne
Thème Droit > Droit notarial
Format Papier
Guide de la taxe des actes notariés 2024 - Etienne Lefèvre - Patrick Steinmann | Lgdj.fr
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