Guide de la taxe des actes notariés 2025

Tarifs des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière
42,20 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

L’édition 2025, à jour au 1er janvier, est mise en concordance notamment avec le CGI, les instructions BOFiP, les réponses ministérielles. Elle intègre de nombreuses modifications dans les parties :

Renseignement sur l’enregistrement, Renseignement sur la TVA, Renseignement sur les émoluments, Bail, Délivrance de legs, EIRL, Mandat de protection future, Partages, Prêts, Résiliation ou résolution bail, Société, Testaments, Vente de créances, actions et autres droits incorporels, Vente de fonds de commerce, Vente d’immeuble, Tableau de protection de l’acheteur immobilier, Vente d’office, DMTG, Nouvelles évaluations des frais, Plus-values immobilières, Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux, Indices, Fermages, Rentes viagères, Tarif des Greffiers des tribunaux de commerce, FCDDV, …

EAN 9782856238417
ISBN 978-2-85623-841-7
Numéro d’édition 88
Date de parution 20/01/2025
Nombres de pages 122
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Etienne Lefèvre, Patrick Steinmann
Editeur Defrénois
Collection Revue Pierre Lechêne
Thème Droit > Droit notarial
Guide de la taxe des actes notariés 2025 - Etienne Lefèvre - Patrick Steinmann - 88e édition | Lgdj.fr
Guide de la taxe des actes notariés 2025
42,20 €