
Guide de la taxe des actes notariés 2025
- Auteur : Etienne Lefèvre, Patrick Steinmann
- Editeur : Defrénois
- Collection : Revue Pierre Lechêne
- 88e édition
- Parution : 20/01/2025
- EAN : 9782856238417
- 122 pages
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L’édition 2025, à jour au 1er janvier, est mise en concordance notamment avec le CGI, les instructions BOFiP, les réponses ministérielles. Elle intègre de nombreuses modifications dans les parties :
Renseignement sur l’enregistrement, Renseignement sur la TVA, Renseignement sur les émoluments, Bail, Délivrance de legs, EIRL, Mandat de protection future, Partages, Prêts, Résiliation ou résolution bail, Société, Testaments, Vente de créances, actions et autres droits incorporels, Vente de fonds de commerce, Vente d’immeuble, Tableau de protection de l’acheteur immobilier, Vente d’office, DMTG, Nouvelles évaluations des frais, Plus-values immobilières, Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux, Indices, Fermages, Rentes viagères, Tarif des Greffiers des tribunaux de commerce, FCDDV, …
EAN | 9782856238417 |
ISBN | 978-2-85623-841-7 |
Numéro d’édition | 88 |
Date de parution | 20/01/2025 |
Nombres de pages | 122 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Etienne Lefèvre, Patrick Steinmann |
Editeur | Defrénois |
Collection | Revue Pierre Lechêne |
Thème | Droit > Droit notarial |