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Guide de légistique

Edition mise à jour 2017

N° de réf. 9782111453593

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Résumé
3e édition mise à jour 2017.

Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l'ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législatifs ou réglementaires et à tous ceux qui interviennent, à un titre ou à un autre, dans leur élaboration - entend y contribuer. Il pourra également être utile aux professionnels du droit, aux universitaires et aux candidats aux concours administratifs qui souhaitent disposer d'informations pratiques en la matière.

Organisé sous forme de fiches, le guide énonce et illustre, par des exemples et contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction de ces textes et les principes juridiques qui inspirent celles-ci. Il rappelle les principales règles de procédure applicables. Il comprend également des développements sur les mesures individuelles et les textes internationaux. Pour certaines catégories de textes ou parties de textes très fréquents, il offre un vade-mecum : considération juridiques, questions à résoudre et, dans toute la mesure du possible, modèles de rédaction.

Le guide a été élaboré par des membres du Conseil d'État et du secrétariat général du Gouvernement.


Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-145359-3
Titre Guide de légistique
Sous-titre Edition mise à jour 2017
Numéro d'édition 3
Date de parution 12/2017
Nombre de pages 720
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat, Premier Ministre - Secrétariat général du Gouvernement
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Autres ouvrages
Format Papier
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