Guide de rédaction des rapports circonstanciés dans les trois fonctions publiques

Les cadres toutes filières dans la fonction publique peuvent être amenés à rédiger des rapports circonstanciés (pour connaître les causes d'un accident de service, pour décrire les circonstances d'une agression extérieure, une difficulté de prise en charge, une attitude contraire aux obligations des agents publics).
En effet, les problématiques liées à des comportements pouvant porter atteinte à la bonne marche du service public sont devenues quotidiennes et nécessitent une formalisation des événements.
Parallèlement, les organisations syndicales et les agents attendent une réponse factuelle, sans aucune opinion, sans aucun sentiment.
Or, dans la pratique, il s'avère que rédiger un rapport circonstancié est un exercice complexe pour les professionnels concernés et soulève de nombreux questionnements :
- Comment rédiger un rapport circonstancié?
- Que faire si aucun témoin ne veut témoigner?
- Quel est le contenu minimum d'un rapport ?
- Puis-je citer des faits précis ou des mots grossiers ?
- Comment ce rapport sera-t-il utilisé ?

Ce guide propose une méthode simple et des outils pour faciliter la rédaction au quotidien. L'auteur, qui anime des formations sur le sujet depuis quinze ans, multiplie les exemples au plus près du terrain.

Jean-Yves Copin est titulaire du master II Droit de la santé de Tours. Aujourd'hui directeur de GH3 Formation, il a précédemment exercé des fonctions de juriste contentieux à la direction des affaires juridiques de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et du Centre national de gestion (CNG). Il a déjà publié chez Berger-Levrault L'indispensable du temps de travail médical à l'hôpital public et Les instances dans la fonction publique hospitalière.