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Guide des baux commerciaux 2019-2020 - Joël Monéger

Guide des baux commerciaux 2019-2020

Sous la direction de Joël Monéger

N° de réf. 9782711029921

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Résumé
Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles. La complexité des textes, anciens et nouveaux et une jurisprudence foisonnante commandent la plus grande attention aux rédacteurs, comme aux propriétaires et locataires.

Or, la moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l'issue d'un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine.

D'où l'opportunité d'offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu'à leurs conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative :
- Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa durée ?
- Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?
- Quelles sont les indemnités lorsque le bailleur souhaite reprendre la maîtrise des lieux en fin de bail ?
- Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer en cours de bail et lors du renouvellement ?
- Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le domaine privé ou public de l'État ou d'une collectivité territoriale ?

À qui s'adresse ce guide ?
À jour au 15 octobre 2018 et prenant en compte les arrêts majeurs publiés depuis l'édition de 2016, le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 fiches et de 43 formules organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de conseils pratiques et d'avertissements sur certains dangers, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des baux commerciaux, en particulier les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise, les agents immobiliers, et les particuliers qui souhaitent mieux comprendre les conseils des rédacteurs professionnels.

Joël Monéger, directeur scientifique du guide, professeur émérite à l'Université Paris-Dauphine, Doyen honoraire, directeur du JurisClasseur Bail à loyer commercial et de la revue Loyers et copropriété.
Emmanuelle Chavance, avocate associée au barreau de Paris, Arnaud Colin, avocat au barreau de Paris, Jacques Lafond, docteur en droit et avocat honoraire au barreau de Paris, Hervé et Sébastien Regnault, avocats associés au barreau de Paris et Catherine Saint Geniest, avocate associée au barreau de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2992-1
Titre Guide des baux commerciaux 2019-2020
Sous-titre Sous la direction de Joël Monéger
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 690
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Joël Monéger
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Les guides
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier
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