Guide des baux commerciaux 2022-2023

Sous la direction de Joël Monéger

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79,00 €
  • : LexisNexis
  • : Les guides
  • : 21/10/2021
  • : 978-2-7110-3577-9
694 pages
Résumé

Résumé

Un concept original et unique sur le marché.

Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il Intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles. La complexité des textes, anciens et nouveaux et une jurisprudence foisonnante commandent la plus grande attention aux rédacteurs, comme aux propriétaires et locataires.

La moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués. Le droit au renouvellement Instauré au profit du locataire à l'Issue d'un bail qui aura duré au moins neuf ans Implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine. D'où l'opportunité d'offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu'à leurs conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative :
- Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa durée ?
- Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?
- Quelles sont les Indemnités dues par le bailleur qui souhaite reprendre la maîtrise des lieux en fin de bail ?
- Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer en cours de bail et lors du renouvellement ?
- Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le domaine privé ou public de l'État ou d'une collectivité territoriale ?

À qui s'adresse ce guide ?

À jour au 30 juin 2021 et prenant en compte les arrêts majeurs publiés depuis l'édition de 2019, le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 fiches et de 43 formules organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de conseils pratiques et d'avertissements sur certains dangers, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des baux commerciaux, en particulier les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise, les agents immobiliers, et les particuliers qui souhaitent mieux comprendre les conseils des rédacteurs professionnels.

Ce Guide est rédigé sous la direction de Joël Monéger, professeur émérite à l'Université Paris-Dauphine, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, d'économie et de gestion d'Orléans, directeur du Jurisclasseur Bail à loyer commercial et de la revue Loyers et copropriété.
Avec Emmanuelle Chavance, Arnaud Colin, Hervé Regnault, Sébastien Regnault, Catherine Saint Geniest, avocats associés au barreau de Paris, Jacques Lafond, docteur en droit et avocat honoraire au barreau de Paris, et Marc-Olivier Petit, expert immobilier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3577-9
EAN 9782711035779
Titre Guide des baux commerciaux 2022-2023
Sous-titre Sous la direction de Joël Monéger
Date de parution 21/10/2021
Nombre de pages 694
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Joël Monéger
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Les guides
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier

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