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Guide des baux commerciaux

N° de réf. 9782365030342

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Résumé
Le Guide des baux commerciaux 2018, dans sa nouvelle présentation, propose, comme dans ses éditions précédentes, un commentaire approfondi des articles du chapitre V du livre 1 du Code de commerce consacré au bail commercial.

De la conclusion du bail à son expiration, en passant par la détermination du loyer, sa révision, son plafonnement, l'analyse des obligations respectives du locataire du bailleur, tout le régime du bail commercial est passé en revue, développé et expliqué à la lumière de l'abondante et récente jurisprudence.

Cette 18e édition a été enrichie des nombreuses réformes législatives récentes, et en dernier lieu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

Le Guide est un outil indispensable à tous ceux qui s'intéressent au statut des baux commerciaux et notamment à ses praticiens. Ils y trouveront toute une série de conseils de rédaction et de nombreux modèles d'actes tels que le congé, la demande de renouvellement, de déspécialisation, la mise en oeuvre de la clause résolutoire...

Jean Debeaurain, Docteur en droit, maître de conférences honoraire, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, spécialiste en droit immobilier et rural.
Adeline Cerati-Gauthier, Docteur en droit, maître de conférences à Aix-Marseille Université.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36503-034-2
Titre Guide des baux commerciaux
Numéro d'édition 18
Date de parution 06/2018
Nombre de pages 812
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean Debeaurain, Adeline Cerati-Gauthier
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix / Guides Edilaix
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier
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