Guide des baux commerciaux

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Le Guide des baux commerciaux 2018, dans sa nouvelle présentation, propose, comme dans ses éditions précédentes, un commentaire approfondi des articles du chapitre V du livre 1 du Code de commerce consacré au bail commercial. De la conclusion du bail à son expiration, en passant par la détermination du loyer, sa révision, son plafonnement, l'analyse des obligations respectives du locataire du bailleur, tout le régime du bail commercial est passé en revue, développé et expliqué à la lumière de l'abondante et récente jurisprudence. Cette 18e édition a été enrichie des nombreuses réformes législatives récentes, et en dernier lieu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Le Guide est un outil indispensable à tous ceux qui s'intéressent au statut des baux commerciaux et notamment à ses praticiens. Ils y trouveront toute une série de conseils de rédaction et de nombreux modèles d'actes tels que le congé, la demande de renouvellement, de déspécialisation, la mise en oeuvre de la clause résolutoire... Jean Debeaurain, Docteur en droit, maître de conférences honoraire, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, spécialiste en droit immobilier et rural. Adeline Cerati-Gauthier, Docteur en droit, maître de conférences à Aix-Marseille Université.

EAN 9782365030342
ISBN 978-2-36503-034-2
Numéro d’édition 18
Date de parution 01/06/2018
Nombres de pages 812
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Adeline Cerati-Gauthier, Jean Debeaurain
Editeur Edilaix
Collection Guides Edilaix
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Guide des baux commerciaux - Adeline Cerati-Gauthier - Jean Debeaurain - 18e édition | Lgdj.fr
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