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Guide des chemins et sentiers d'exploitation  - Jean Debeaurain

Guide des chemins et sentiers d'exploitation

N° de réf. 9782915334500

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30,00 €
Résumé
Le contentieux des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos juridictions judiciaires. Leur existence est contestée du fait de l'absence, à l'origine, d'acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n'apportent pas toujours de solution apaisante. L'étude tente, à travers un grand nombre de décisions, de cerner la notion et le régime juridique de ces anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui aussi des quartiers souvent urbanisés.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915334-50-0
Titre Guide des chemins et sentiers d'exploitation
Date de parution 07/2006
Nombre de pages 118
Numéro de série 8
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean Debeaurain
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix / Point de Droit
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
ISBN10 2-915334-50-1
Format Papier
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