Guide des chemins ruraux et chemins d'exploitation

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Parmi les voies rurales, les chemins ruraux et les chemins d'exploitation, placés chacun, sous un régime juridique lacunaire, ont donné lieu à une jurisprudence désordonnée jusqu'à l'ordonnance n° 50-115 du 7 janvier 1959 qui a clarifié leur statut original.
Le code rural et de la pêche maritime, regroupe leurs règles dans le livre consacré à l'aménagement et l'équipement de l'espace rural. Cette législation est fondée essentiellement sur des présomptions dont les unes sont favorables aux communes, les autres, aux propriétaires riverains. 11 est donc malaisé pour les praticiens de dénouer, au fil d'affaires très diverses, les droits des parties litigantes.
Faute de procédure régulière de classement, les chemins ruraux sont souvent remis en question par les particuliers qui prétendent bénéficier de droits liés à l'existence de chemins d'exploitation dont ils ont toujours eu l'usage. L'absence de titre constitutif génère de nombreux et longs contentieux qui se compliquent en outre, de conflits aigus entre les voisins.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite 3 DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, a, par ses articles 102 à 105, modifié le régime des chemins ruraux afin d'améliorer leur protection. Cette réforme met terme aux péripéties législatives jusqu'ici non abouties. Cette 7e édition tente de préciser, ces nouveaux aspects et d'examiner l'abondante jurisprudence judiciaire et administrative, pour mieux cerner la notion et le régime de ces deux catégories de voies qui méritent plus que jamais une protection légitime efficace.
L'étude met en évidence l'aspect juridique imbriqué de ces nombreux chemins qui ont eu, au cours des temps, un parcours déconcertant.

Jean Debeaurain, maître de conférences honoraire à l'Université d'Aix-Marseille, est avocat honoraire au barreau d'Aix-en-Provence, où il a exercé en tant que spécialiste en droit immobilier et rural.

EAN 9782365030588
ISBN 978-2-36503-058-8
Numéro d’édition 7
Date de parution 12/02/2024
Nombres de pages 354
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean Debeaurain
Editeur Edilaix
Thème Droit > Droit rural / Agricole
Format Papier
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