Guide des droits du conjoint survivant

Les droits du conjoint survivant ont fortement évolué au cours des dernières années.

En effet, au lieu d'être titulaire de droits légaux très réduits, il bénéficie actuellement de droits beaucoup plus étendus qui lui confèrent, dans certains cas, le statut d'héritier quasiment réservataire.

Le législateur a enfin attribué au conjoint survivant des droits lui permettant d'avoir une stabilité dans son train de vie et dans son cadre de vie.

Il est aussi possible, pour les époux, de préparer leurs successions en accroissant les droits de celui qui sera le conjoint survivant par l'intermédiaire de conventions entrant en application soit au cours du mariage, soit après le décès du premier d'entre eux.

Georges Teilliais, Docteur en Droit Diplômé Supérieur du Notariat, Notaire à Clisson (44).