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Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés 2019-2020  - Serge Bérard

Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés 2019-2020

Édition enrichie : 38 nouvelles fiches + présentation du projet ANF

N° de réf. 9782711031177

  • 4e édition
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Les guides
  • ISBN : 978-2-7110-3117-7
  • 750 pages - Parution : 05/2019

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Résumé
Un guide conçu par un formaliste, pour les formalistes.

Dans son îlot de solitude, entouré par un océan de questions liées aux formalités et à la fiscalité, le formaliste trouvera dans cet ouvrage la bouteille jetée à la mer qu'il attendait depuis si longtemps.
Dans cette bouteille, une carte, un guide qui sera dorénavant son ouvrage de référence. Il y trouvera une réponse à toutes ses interrogations et notamment •
• Quelle orientation fiscale donner à son acte ?
• Selon le type d'acte, quelles pièces déposer, dans quels délais ?
• Comment calculer les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux ?

Cet ouvrage se veut unique dans son concept, aussi vous y trouverez :
• de nombreux tableaux synthétisant la fiscalité ;
• des schémas explicatifs pour illustrer des développements complexes ;
• une bible des refus et rejets ;
• des mises en situation accompagnées de leurs solutions.

À qui s'adresse ce guide ?
Le Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés est composé de plus de 240 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Il s'adresse essentiellement aux formalistes, mais également à tout rédacteur d'actes désireux de parfaire ses connaissances et plonger dans les eaux profondes des formalités pour y découvrir la partie immergée de l'acte.

Serge Bérard, maîtrise de droit privé, Université Paris X. Formaliste. Président du Cercle des Clercs aux Formalités de Paris Île-de-France. Formateur NOT Formation. Conférencier. Chargé d'enseignement Master II Droit Fiscal Université Paris XIII - Fondateur-animateur du blog consacré aux formalistes.

En 2013, lors de sa première édition, cet ouvrage a reçu le Prix spécial du jury décerné par les notaires au Salon du livre juridique de Nancy « Place au droit ».
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3117-7
Titre Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés 2019-2020
Sous-titre Édition enrichie : 38 nouvelles fiches + présentation du projet ANF
Numéro d'édition 4
Date de parution 05/2019
Nombre de pages 750
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Serge Bérard
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Les guides
Thème Droit > Droit notarial
Format Papier
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