Guide des MAPA et autres marchés de faible montant

Préparation, négociatin, modèles

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55,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Pratique du droit
  • : 16/06/2021
  • : 978-2-281-13472-8
232 pages
Résumé

Résumé

Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s'exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide opérationnel présente et analyse, toutes les étapes de la passation des marchés à procédure adaptée et de faible montant, en suivant la chronologie d'un achat. Il permet ainsi de :
- définir le besoin, en estimer le montant et le retranscrire dans un cahier des charges allégé ;
- maîtriser les règles liées à la dématérialisation de la procédure ainsi que les mesures de publicité ;
- déterminer les critères d'attribution de marché adéquats ;
- sélectionner les candidats et les offres pertinentes ;
- ou encore mettre en place une négociation avec les candidats.

À travers de nombreux exemples, cet ouvrage examine la particularité des règles applicables à ces marchés. Enfin, dans une perspective pratique, les acheteurs y trouveront des modèles d'actes tels que le règlement de la consultation, des commentaires et conseils afin de les accompagner dans la rédaction et la passation de leurs marchés.

Ce guide est conçu pour assister toute personne intéressée à la passation des marchés publics : juristes exerçant au sein d'un service achat d'une personne publique, assistants de maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, ou encore leurs conseillers, avocats, etc.

Préface de Philippe Terneyre.
Antoine Bourrel est maître de conférences en droit public à l'Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA), université de Pau et des Pays de l'Adour.
Philippe Zavoli est maître de conférences en droit public à l'Institut fédératif de recherche sur les transitions juridiques, université de Pau et des Pays de l'Adour.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13472-8
EAN 9782281134728
Titre Guide des MAPA et autres marchés de faible montant
Sous-titre Préparation, négociatin, modèles
Date de parution 16/06/2021
Nombre de pages 232
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Zavoli, Antoine Bourrel
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier

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