Guide des modes amiables de résolution des différends 2026-2027

À jour du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 recodifiant les modes amiables.

Le Guide des modes amiables est un concept original qui vise à présenter la diversité des outils amiables mais aussi et surtout à permettre d’en maîtriser techniquement l’usage. Il replace les modes amiables dans un contexte où le recours au juge devient subsidiaire pour des raisons de pacification des relations sociales autant que dans un souci de gestion des flux judiciaires. La rédaction, faite par des praticiens expérimentés de l’amiable avec la collaboration d’une universitaire, permet d’envisager la variété des questions qu’un avocat, magistrat, médiateur, conciliateur, directeur juridique, notaire ou commissaire de justice peut se poser pour choisir le bon outil et mener le processus amiable de bout en bout en pleine sécurité juridique.
La confidentialité des processus, le coût associé, la question du choix de l’intervenant idoine ou la manière de consolider les accords pour éviter tout contentieux sont envisagés pour permettre un usage éclairé. La rédaction collective de l’ouvrage assure une compréhension de l’articulation des différents modes amiables qui peuvent se succéder dans le temps mais aussi se combiner. Si l’ouvrage vise à mieux comprendre et maîtriser les modes amiables, qu’ils soient extra-judiciaires ou judiciaires, il ne passe sous silence aucune critique ou danger potentiel pour alerter les praticiens et assurer leur vigilance. Il est à jour du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 recodifiant les modes amiables.

À qui s’adresse ce guide ?
Le guide s’adresse à un public varié ainsi qu’en témoigne la diversité de profils des rédacteurs. La présentation en plus de 35 fiches envisage les différentes questions que doivent se poser tous les intervenants potentiels dans les modes amiables : avocats, magistrats, conciliateurs, médiateurs, directeurs juridiques, huissiers de justice, notaires…
Parce que le droit applicable aux modes amiables est en construction, que l’amiable résulte autant de savoir être que de savoir-faire, les universitaires et étudiants trouveront également dans le guide des éléments de compréhension et les éléments non juridiques qui les sous-tendent (communication non violente, négociation raisonnée, PNL...).

Soraya Amrani Mekki, agrégée des facultés de droit, professeure à l’université Paris Nanterre, co-directrice du DU MARD, présidente du comité scientifique de l’association française des praticiens en droit collaboratif et membre de la commission amiable du conseil national des barreaux.
Elsa Costa, Ancienne magistrate administrative, médiatrice spécialisée dans les litiges publics et médiatrice internationale à l’OCDE.
Michel Defix, président de Chambre à la cour d’appel de Toulouse.

• Bertrand Delcourt, Avocat au Barreau de Paris, médiateur (Armonie Médiation).
  Benoit Javaux, avocat, cabinet Squadra, médiateur.
  Hélène Poivey Leclercq, avocate au cabinet Poivey Leclercq.
  Anne-Carine Ropars-Furet, avocat associé, cabinet Sésame Avocats, membre de l’Association Française des Praticiens de Droit Collaboratif (AFPDC), et co-directrice du DU MARD de l’université Paris Nanterre.