Guide des pactes d'actionnaires et d'associés 2025-2026

Préface de Michel Germain
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Les aménagements contractuels de l’organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons.

Avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations portée par l’ordonnance du 16 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018, qui permettent aujourd’hui d’assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés, un examen de l’ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes.

La conjugaison de l’expertise d’un professeur d’université et d’un avocat a permis de rédiger un tel guide. Les nouvelles réponses jurisprudentielles et les évolutions législatives rendent indispensables une mise à jour régulière de ces sujets.

À qui s’adresse ce guide ?
Le Guide des pactes d’actionnaires et d’associés est composé de 49 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies.

Proposant différentes formules, il s’adresse à tous ceux qui souhaitent rédiger ou analyser un pacte, en particulier les avocats, les juristes d’entreprises et les investisseurs qui veulent organiser leur situation d’actionnaires ou d’associés.

Sophie Schiller, Professeure agrégée de droit privé à l’université Paris- Dauphine PSL.
Didier Martin, Avocat à la cour.

EAN 9782711040612
ISBN 978-2-7110-4061-2
Date de parution 28/05/2025
Nombres de pages 446
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Didier Martin, Sophie Schiller
Editeur LexisNexis
Collection Les guides
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
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