Retour à la liste
Guide des procédures collectives 2018 - Jocelyne Vallansan

Guide des procédures collectives 2018

Avec la collaboration de Laurence Fin-Langer

N° de réf. 9782711028726

En stock, expédié sous 24 h

- Livraison à 0.01€

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain
69,00 €
Résumé
Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe que les réformes successives et la jurisprudence foisonnante n'ont pas rendu plus lisible. Ce Guide des procédures collectives est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique le contentieux des entreprises en difficulté dans toutes ses dimensions (les aspects procéduraux, la situation de l'entreprise, celle du chef d'entreprise, de ses garants, de ses partenaires, des salariés et des associés).

Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide les réponses aux questions qu'ils se posent, chacun selon ses préoccupations :
- Le débiteur, entreprise en difficulté : Quelles sont les différentes procédures adaptées a l'entreprise rencontrant des difficultés et l'issue de ces différentes procédures ? Quelles sont les chances pour l'entreprise de demeurer pérenne sur le marché ? Face à elle, quel est le rôle des institutions chargées de décider de son sort et de mettre en application les décisions judiciaires ?
- Le chef d'entreprise : Quels sont les risques de sanctions, les conditions de mise en oeuvre des engagements financiers personnels qu'il a pris? Quel est le sort de son patrimoine personnel selon la structure de l'entreprise qu'il dirige ?
- Le partenaire contractuel du débiteur en procédure collective : Quelle est sa situation en qualité de cocontractant, de créancier, de propriétaire? Quelles sont les démarches qui s'imposent à lui ? Quand, comment, et combien sera-t-il réglé ?
- Le créancier public : Dans quelle mesure est-il dans une situation différente ?
- Le juge de la procédure collective : Quelles sont les précautions à prendre pour appliquer rigoureusement, dans le respect des règles et de l'équilibre des intérêts, le Livre VI du Code de commerce ?
- Le juge du droit commun : Quelle procédure appliquer lorsque l'une des parties est soumise à une procédure collective en cours d'instance ?
- Les salariés : Quelle est l'incidence de la procédure collective sur leurs institutions représentatives? Quelle devient leur situation tant personnelle que financière? Quel est le rôle de l'AGS ?

A qui s'adresse ce guide ?
Le Guide des procédures collectives est composé de 50 fiches pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux exemples, de conseils pratiques et de tableaux récapitulatifs, il s'adresse à tous les praticiens, juristes, experts, avocats ou magistrats confrontés aux différentes procédures de règlement des entreprises en difficulté.

Jocelyne Vallansan est professeur de droit privé et membre de l'Institut Demolombe de l'Université de Caen. Depuis 2013, elle est en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation. Elle a créé et codirige la revue LexisNexis Actualité des procédures collectives civiles et commerciales.
Laurence Fin-Langer est professeur de droit privé à l'université de Caen et membre de l'Institut Demolombe. C'est une des rares spécialistes de droit du travail dans les entreprises en difficulté.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2872-6
Titre Guide des procédures collectives 2018
Sous-titre Avec la collaboration de Laurence Fin-Langer
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 376
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jocelyne Vallansan
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Les guides
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...