
Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre et dangereux
Définition, procédures, effets
- Auteur : Stéphanie Jacq-Moreau
- Editeur : Le Moniteur
- Collection : Méthodes
- Parution : 09/06/2021
- EAN : 9782281134780
- 300 pages
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Comprendre et appliquer les procédures pour lutter contre l’habitat insalubre.
À l’aide de schémas et de modèles d’actes commentés, cet ouvrage explique de manière simple, à la lumière des derniers textes parus et notamment de l’ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant les polices des immeubles, des locaux et installations, les procédures de lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Constitué de fiches illustrées avec, chaque fois que cela est nécessaire, d’exemples, de cas pratiques et de schémas synthétiques, il propose de nombreux modèles commentés personnalisables.
EAN | 9782281134780 |
ISBN | 978-2-281-13478-0 |
Date de parution | 09/06/2021 |
Nombres de pages | 300 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Stéphanie Jacq-Moreau |
Editeur | Le Moniteur |
Collection | Méthodes |
Thème | Droit > Droit immobilier |
Thème secondaire | Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile |