Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre et dangereux

Définition, procédures, effets

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Comprendre et appliquer les procédures pour lutter contre l’habitat insalubre. À l’aide de schémas et de modèles d’actes commentés, cet ouvrage explique de manière simple, à la lumière des derniers textes parus et notamment de l’ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant les polices des immeubles, des locaux et installations, les procédures de lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Constitué de fiches illustrées avec, chaque fois que cela est nécessaire, d’exemples, de cas pratiques et de schémas synthétiques, il propose de nombreux modèles commentés personnalisables.

EAN 9782281134780
ISBN 978-2-281-13478-0
Date de parution 09/06/2021
Nombres de pages 300
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphanie Jacq-Moreau
Editeur Le Moniteur
Collection Méthodes
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier
Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre et dangereux - Stéphanie Jacq-Moreau | Lgdj.fr
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