Guide des procédures relatives aux mineurs 2025-2026

Le Guide des procédures relatives aux mineurs est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique l’ensemble des procédures concernant le mineur, qu’il y soit sujet ou acteur.

Les procédures y sont abordées dans toutes leurs dimensions : prise en charge non judiciaire, contentieux civil, contentieux des libertés et de la détention et contentieux pénal.

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage pratique et opérationnel les réponses aux questions qu’ils se posent :
- Comment faire prendre en charge un mineur par des instances administratives de protection ?
- Quelles sont les différentes procédures judiciaires pour protéger l’enfant, étranger ou non, justiciable particulièrement vulnérable ?
- Comment se déroulent-elles et quels en sont les acteurs ?
- Comment entendre un enfant en justice ?
- Comment juger pénalement un mineur ?

L’originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, les praticiens de l’enfance disposent de l’ensemble des informations indispensables, textes de référence, jurisprudence de la Cour de cassation, illustrations concrètes et conseils de positionnement professionnel.

Le Guide des procédures relatives aux mineurs est composé de plus de 95 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux exemples, de conseils pratiques, d’astuce et de recommandations, il s’adresse à tous les praticiens de l’enfance, éducateurs, psychologues et pédopsychiatres, enseignants, directeurs d’école, administrateurs ad hoc, associations, médecins, avocats ou magistrats confrontés aux différentes procédures relatives aux mineurs.

Mélina Douchy-Oudot est professeur de droit à l’Université de Toulon, membre du CDPC de l’UMR-CNRS 7318 DICE Droits International, Comparé et Européen, et associée du Laboratoire d’étude et de recherche critiques sur le droit en Afrique. Elle est également chargée d’enseignement à l’Institut de droit canonique de l’Université de Strasbourg et avocat auprès des juridictions ecclésiastiques, Officialité interdiocésaine de Marseille et Tribunal pénal canonique national.
Laurent Sebag est magistrat. Ancien juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge des tutelles des mineurs et juge des libertés et de la détention, il est aujourd’hui Conseiller à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, au sein de la chambre spéciale des mineurs. Ancien professeur associé à l’université de Toulon, il est aujourd’hui chercheur associé au Centre d’Etudes et de Recherches sur les Contentieux (C.E.R.C)