Guide des procédures relatives aux mineurs 2022-2023

À jour du Code de justice pénale des mineurs

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75,00 €
  • : LexisNexis
  • : Les guides
  • 2e édition
  • : 16/09/2021
  • : 978-2-7110-3622-6
654 pages
Résumé

Résumé

Ce Guide des procédures relatives aux mineurs, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique l’ensemble des procédures concernant le mineur, qu’il y soit sujet ou acteur.

Les procédures y sont abordées dans toutes leurs dimensions : prise en charge non judiciaire, contentieux civil, contentieux des libertés et de la détention et contentieux pénal.

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage pratique et opérationnel les réponses aux questions qu’ils se posent :
- Comment faire prendre en charge un mineur par des instances administratives de protection ?
- Quelles sont les différentes procédures judiciaires pour protéger l’enfant, étranger ou non, justiciable particulièrement vulnérable ?
- Comment se déroulent-elles et quels en sont les acteurs ?
- Comment entendre un enfant en justice ?
- Comment juger pénalement un mineur ?

L’originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, les praticiens de l’enfance disposent de l’ensemble des informations indispensables, textes de référence, jurisprudence de la Cour de cassation, illustrations concrètes et conseils de positionnement professionnel.

À qui s’adresse ce guide ?
Le Guide des procédures relatives aux mineurs est composé de plus de 90 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux exemples, de conseils pratiques, d’astuce et de recommandations, il s’adresse à tous les praticiens de l’enfance, éducateurs, psychologues et pédopsychiatres, enseignants, directeurs d’école, administrateurs ad hoc, associations, médecins, avocats ou magistrats confrontés aux différentes procédures relatives aux mineurs.

Mélina Douchy-Oudot est agrégée des Facultés de droit, professeur à l’université de Toulon.
Laurent Sebag est magistrat. Ancien juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge des tutelles des mineurs et juge des libertés et de la détention, il est aujourd’hui vice-président du tribunal judiciaire de Toulon, comme président de la 2e chambre civile. Chargé d’enseignement universitaire, il co-dirige la préparation aux concours d’accès à l’ENM au sein de l’université de Toulon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3622-6
EAN 9782711036226
Titre Guide des procédures relatives aux mineurs 2022-2023
Sous-titre À jour du Code de justice pénale des mineurs
Numéro d'édition 2
Date de parution 16/09/2021
Nombre de pages 654
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Sebag, Mélina Douchy-Oudot
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Les guides
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Protection judiciaire de la jeunesse
Format Papier
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