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Guide des procurations en Europe 2019-2020 -  Association des Notaires des Métropoles Européennes - A.N.M.E.

Guide des procurations en Europe 2019-2020

Convertisseur à l'usage des juristes européens

N° de réf. 9782711032273

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32,00 €
Résumé
Un concept original et unique sur le marché.

Cet ouvrage technique constitue la contribution de sept délégations de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) au besoin concret des professionnels du droit confrontés à la nécessité de faire participer à un acte juridique une personne physique ou morale se trouvant à l'étranger et dans l'impossibilité de se déplacer. Il indique le formalisme à respecter dans l'établissement de la procuration.
Il doit son sous-titre de « Convertisseur » à son objectif : décrire les règles de forme en vigueur dans six pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Belgique et France) et en Suisse (pour les cantons de Genève et de Vaud) pour l'établissement de procurations transfrontalières. Cette deuxième édition est une mise à jour de la première, qui était parue avant que Moscou rejoigne l'ANME

À qui s'adresse ce Guide?

Il s'adresse à tous les praticiens du droit qui doivent aujourd'hui répondre au quotidien à la demande de particuliers ou des personnes morales devant participer à un acte juridique dans un pays de l'Union ou en Suisse sans qu'ils soient tenus de se déplacer.

Le Guide des procurations en Europe a été rédigé par les notaires membres de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) qui réunit les notaires de Paris, Berlin, Vienne, Rome, Madrid, Bruxelles, Moscou, Genève et Lausanne.
L'ANME remercie tout particulièrement Jean-Claude Ginisty, Isabelle Farabolini et Pierre Tarrade, membres de la délégation française.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3227-3
Titre Guide des procurations en Europe 2019-2020
Sous-titre Convertisseur à l'usage des juristes européens
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 210
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Association des Notaires des Métropoles Européennes - A.N.M.E.
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Les guides
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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