Guide des successions et libéralités 2022-2023

Successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement

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75,00 €
  • : LexisNexis
  • : Les guides
  • 5e édition
  • : 11/08/2022
  • : 9782711037223
738 pages
Résumé

Résumé

3 nouvelles fiches en droit international privé.

Un concept original et unique sur le marché.

Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages.

Le Guide des successions présente chacun des stades de ce long cheminement qu'emprunte le droit successoral, de l'ouverture de la succession jusqu'à son partage, tant sur le plan civil que fiscal, une nouvelle partie consacrée au droit international privé des successions vient l'enrichir. Il permet de répondre aux différentes questions et d'anticiper :
- Qui peut hériter ?
- À quoi engage l'acceptation successorale ?
- Comment s'administre une succession ?
- Dans quelles limites donner ou léguer ?
- Comment procéder à un saut de génération ?
- Comment déterminer la loi applicable à une succession internationale ?
- Un tiers peut-il intervenir au partage successoral ?
- Comment s'applique la règle du rappel fiscal ?
- Quelles reversions d'usufruit sont passibles des droits de mutation à titre gratuit ?

À l'aide de nombreux exemples, cas pratiques, tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond à ces problématiques et bien d'autres. Son originalité réside également dans la proposition d'illustrations pratiques développant dans le détail et en transversal la rédaction d'un acte ou les questions liées au règlement successoral.

À qui s'adresse ce guide ?
Le Guide des successions est composé de 60 fiches favorisant une consultation rapide et contenant les informations indispensables au règlement d'une succession. Il s'adresse à tous ceux qui sont confrontés aux questions de droit successoral, en particulier les notaires, les avocats, les professionnels du patrimoine, les mandataires judiciaires et ceux qui découvrent la matière.

Préface de Claude Brenner.
Sarah Torricelli-Chrifi, maître de conférences HDR à l'Université Toulouse 1 Capitole, est coordinatrice de l'ouvrage.
Les principaux auteurs sont : Cédric Latil, maître de conférences à l'université de Franche-Comté, François Fruleux, docteur en droit, diplôme supérieur du notariat et consultant auprès du CRIDON Nord-Est, Sophie Gonzalez-Moulin, diplôme supérieur du notariat, Jacques Lafond, docteur en droit et avocat, Nathalie Levillain, diplôme supérieur du notariat, Éric Mallet, DESS de droit notarial, Danielle Montoux, diplôme supérieur du notariat et Jean-François Pillebout, docteur en droit et notaire honoraire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3722-3
EAN 9782711037223
Titre Guide des successions et libéralités 2022-2023
Sous-titre Successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement
Numéro d'édition 5
Date de parution 11/08/2022
Nombre de pages 738
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sarah Torricelli-Chrifi
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Les guides
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier

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