Guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes 2024-2025

L'ordonnance n 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a modernisé les règles applicables aux sûretés courantes, supprimé les sûretés mobilières tombées en désuétude et généralisé la dématérialisation des sûretés.
Les nouvelles dispositions harmonisées relatives à la publicité des sûretés mobilières et aux opérations connexes tendent à accroître la sécurité juridique, l'efficacité des sûretés et renforcent l'attractivité du droit français, notamment sur le plan économique.
Ce guide aborde de manière claire et synthétique les sûretés mobilières et autres opérations connexes faisant l'objet d'une publicité au nouveau registre qui leur est dédié (RSM). Il a pour ambition de les rendre plus intelligibles et de permettre aux praticiens du droit des sûretés et de l'insolvabilité ainsi qu'aux autres acteurs de la vie économique de réaliser avec plus d'aisance et de sécurité les formalités légales.
Cet ouvrage offre un panorama complet des régimes applicables aux sûretés mobilières et autres opérations connexes inscrites au RSM et aussi de celles publiées à d'autres registres (hors RSM).
Enrichi de tableaux, de schémas, de modèles d'actes et de bordereaux, ce guide vise à rendre les formalités relatives aux inscriptions initiales, modificatives et aux radiations des sûretés mobilières et autres opérations connexes plus accessibles.

Ce livre s'adresse aux juges, greffiers des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires statuant en matière commerciale, services de l'administration fiscale et douanière, organismes de sécurité sociale, mais aussi aux avocats, mandataires en formalités d'entreprise, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice, notaires, établissements bancaires et financiers, collectivités territoriales, comptables et experts-comptables, commissaires aux comptes, enseignants, étudiants, particuliers et aux entreprises.

- Gages, nantissements, privilèges, warrants…
- Registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
- Inscriptions initiales, modificatives et radiation
- Règles de compétence, durée de validité
- Dématérialisation des formalités
- Devenir des anciennes inscriptions
- Obligations, diligences et responsabilité du greffier
- Contestations et voies de recours
- Consultation des informations inscrites
- Bordereaux, modèles d'actes, schémas et tableaux

Pascal Etain est maître de conférences, HDR à l'Université Paris Dauphine-PSL.
Vincent Doucéde est greffier associé du tribunal de commerce de Bobigny, officier public et ministériel, responsable de la formation continue des collaborateurs des greffes des tribunaux de commerce auprès du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
Dominique Da est docteur en droit, greffier salarié du tribunal de commerce de Bobigny, officier public et ministériel, chargé d'enseignement en droit à l'Institut Catholique de Paris.