Guide du contentieux de la sécurité sociale 2023-2024

Un concept original et unique sur le marché.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a réformé en profondeur le contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale. En effet, ces contentieux qui relevaient, avant le 1er janvier 2019 de trois juridictions différentes, sont désormais traités par le tribunal judiciaire à l’exception du contentieux de la tarification des accidents du travail confié à la cour d’appel d’Amiens.

La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a affecté quant à elle directement et indirectement le contentieux de la Sécurité sociale.

Ce guide, à jour des derniers textes, constitue un outil unique et complet pour tout praticien. Organisé sous forme de fiches et accompagné de modèles d’actes de procédure, il a pour objectif de présenter de manière claire et opérationnelle cette nouvelle organisation.

Les professionnels trouveront dans ce guide la réponse aux questions qu’ils se posent :
- Comment saisir une commission de recours amiable ou une commission médicale de recours amiable ? Dans quels délais ?
- Durant la phase contentieuse, quelle juridiction saisir ? Dans quel délai ?
- Quelle est la procédure à suivre ?
- Quelles sont les voies de recours ?

À qui s'adresse ce guide ?
Composé de plus de 40 fiches dont 7 formules, le Guide du contentieux de la sécurité sociale s’adresse à tout praticien qui doit appréhender le contentieux de la Sécurité sociale et en particulier les avocats, les magistrats et les organismes de Sécurité sociale.

Xavier Aumeran, professeur de droit privé, université des Antilles.
Alain Bouilloux, maître de conférences à l’Institut d’études du travail de Lyon, université Lumière Lyon 2.
Camille-Frédéric Pradel, docteur en droit, avocat au barreau de Paris.
Virgile Pradel, docteur en droit, avocat au barreau de Paris.
Perle Pradel-Boureux, docteur en droit, avocat au barreau de Paris.