Guide du contentieux du droit des étrangers 2023-2024

Édition à jour de la nouvelle codification du CESEDA

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52,00 €
  • : LexisNexis
  • : Les guides
  • : 11/08/2022
  • : 9782711037315
322 pages
Résumé

Résumé

Un concept original et unique sur le marché.

Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étrangers s'est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques.

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'exercer un recours en droit des étrangers :
- Quels sont les recours ?
- Quels sont les délais ?
- Quelles sont les règles de procédure ?
- Comment rédiger un recours ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches proposées, le praticien dispose de l'ensemble des Informations indispensables concernant les différentes procédures : textes de référence, illustrations jurisprudentielles, conseils, alertes.

À qui s'adresse ce guide ?
Le Guide du contentieux du droit des étrangers est composé de plus de 40 fiches organisées pour en faciliter la consultation. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des étrangers, et en particulier aux avocats.

Préface de Vincent Tchen.
Denis Seguin est avocat au barreau d'Angers et docteur en droit. Il est spécialiste en droit des étrangers.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3731-5
EAN 9782711037315
Titre Guide du contentieux du droit des étrangers 2023-2024
Sous-titre Édition à jour de la nouvelle codification du CESEDA
Date de parution 11/08/2022
Nombre de pages 322
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Denis Seguin
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Les guides
Thème Droit > Droit des étrangers
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier

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