Guide du divorce 2021-2022

Divorce amiable et divorces contentieux, effets du divorce, séparation hors mariage, divorces en droit international, séparation de corps, modèles d'actes

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63,00 €
  • : LexisNexis
  • : Les guides
  • : 02/2021
  • : 978-2-7110-3316-4
471 pages
Résumé

Résumé

À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Qu’ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l’organisation familiale et fiscale.

Ce guide présente les différentes procédures de divorce conventionnelle et judiciaires, en droit français, européen, international et notamment dans les pays du Maghreb. Les praticiens y trouveront aussi toutes les réponses aux questions concernant les effets patrimoniaux, fiscaux et familiaux du divorce et de la séparation :
- Comment choisir sa procédure de divorce ?
- Comment demander la séparation de corps ?
- Comment déterminer la loi applicable à un divorce dans un contexte international ?
- Quels sont les effets fiscaux du divorce ?
- Comment fixer les mesures pour les enfants nés hors mariage ?
- Comment réviser une prestation compensatoire ?
- Comment attribuer le logement familial ?

L’originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches, le praticien dispose de l’ensemble des informations indispensables : présentations et mise en œuvre de la procédure, textes de référence, conseils de praticiens et check-list.

À qui s’adresse ce Guide ?

Le Guide du divorce est composé de plus de 40 fiches et de 20 modèles d’actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide. Il permet d’identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les auxiliaires de justice (avocats, notaires et magistrats), intervenant dans le cadre de ces procédures.

Avocats, notaires, magistrats ou universitaires, ce Guide a été rédigé par plus de vingt auteurs chevronnés, spécialistes des différents points juridiques abordés lors du divorce et de la séparation : Julie BOISARD-PETRISSANS, Malika BOULENOUAR AZZEMOU, Malika BOUZIANE, Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, Jacques COMBRET, Alain DEVERS, Olivia FLIPO, Emmanuelle GAROT, Valérie JABOT, Rachida JELASSI, Hicham LAKHSSASSI, Christian LAPORTE, Cédric LATIL, Gérard LAUNOY, Valérie LEGRAND, Danielle MONTOUX, Eve D’ONORIO DI MEO, Bénédicte PANET, Anne SANNIER et Sylvain THOURET
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3316-4
EAN 9782711033164
Titre Guide du divorce 2021-2022
Sous-titre Divorce amiable et divorces contentieux, effets du divorce, séparation hors mariage, divorces en droit international, séparation de corps, modèles d'actes
Date de parution 02/2021
Nombre de pages 471
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Les guides
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier

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