Guide du divorce 2023-2024

Qu’ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l’organisation familiale et fiscale.
Ce guide présente les différentes procédures de divorce conventionnelle et judiciaires, en droit français, européen et répond à certaines problématiques internationales.

Les praticiens y trouveront aussi toutes les réponses aux questions concernant les effets patrimoniaux, fiscaux et familiaux du divorce et de la séparation :
- Comment choisir sa procédure de divorce ?
- Comment demander la séparation de corps ?
- Comment déterminer la loi applicable à un divorce dans un contexte international ?
- Quels sont les effets fiscaux du divorce ?
- Comment fixer les mesures pour les enfants nés hors mariage ?
- Comment attribuer le logement familial ?

L’originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches, le praticien dispose de l’ensemble des informations indispensables : présentations et mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, conseils de praticiens et check-list.

À qui s’adresse ce Guide ?

Le Guide du divorce est composé de près de 40 fiches et de 20 modèles d’actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide. Il permet d’identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les auxiliaires de justice (avocats, notaires et magistrats), intervenant dans le cadre de ces procédures.

Avocats, notaires, magistrats ou universitaires, ce Guide a été rédigé par plus de vingt auteurs chevronnés, spécialistes des différents points juridiques abordés lors du divorce et de la séparation : Julie BOISARD-PETRISSANS, Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, Véronique CHAUVEAU, Jacques COMBRET, Jacques DESBOIS, Alain DEVERS, Maïlys DUBOIS, Gaëtan ESCUDEY, Stéphanie FINGERHUT, Olivia FLIPO, Emmanuelle GAROT, Nicolas GRAFTIEAUX, Ariane de GUILLENCHMIDT, Christian LAPORTE, Cédric LATIL, Gérard LAUNOY, Isabelle LAURENT, Valérie LEGRAND, Danielle MONTOUX, Eve d’ONORIO DI MEO, Bénédicte PANET, Anne SANNIER et Hansu YALAZ.