Guide du formaliste - Édition 2023

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Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre.
Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. Des contraintes supplémentaires lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Téléactes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (ME).
Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé.
Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2023 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité.
Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions.
Un guide indispensable dans toutes les études notariales !

EAN 9782368936702
ISBN 978-2-36893-670-2
Date de parution 25/05/2023
Nombres de pages 1 090
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Laure Enault
Editeur Francis Lefebvre
Collection Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit notarial
Format Papier
Guide du formaliste - Édition 2023 - Marie-Laure Enault | Lgdj.fr
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