Guide du formaliste - Édition 2024

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Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre.

Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. Des contraintes supplémentaires lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé®ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE).

Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé.
Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2024 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité.

Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions.

Un guide indispensable dans toutes les études notariales !

À jour au 28 juin 2024 (à jour de l'ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024)

EAN 9782368937105
ISBN 978-2-36893-710-5
Date de parution 26/09/2024
Nombres de pages 1 336
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Laure Enault
Editeur Francis Lefebvre
Collection Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit notarial
Guide du formaliste - Édition 2024 - Marie-Laure Enault | Lgdj.fr
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