Guide du formaliste - Édition 2024
- Auteur : Marie-Laure Enault
- Editeur : Francis Lefebvre
- Collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre
- Parution : 26/09/2024
- EAN : 9782368937105
- 1 336 pages
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Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre.
Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. Des contraintes supplémentaires lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé®ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE).
Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé.
Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2024 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité.
Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions.
Un guide indispensable dans toutes les études notariales !
À jour au 28 juin 2024 (à jour de l'ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024)
EAN | 9782368937105 |
ISBN | 978-2-36893-710-5 |
Date de parution | 26/09/2024 |
Nombres de pages | 1 336 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Marie-Laure Enault |
Editeur | Francis Lefebvre |
Collection | Dossiers pratiques Francis Lefebvre |
Thème | Droit > Droit notarial |