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Guide du procès civil en appel 2018

A jour de la réforme de l'appel

N° de réf. 9782711028146

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Résumé
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel :
- quelles en sont les conditions d'ouverture ?
- quels en sont les effets ?
- à quel type de procédure est-on soumis ?
- quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.

Cet ouvrage est à jour de l'importante réforme de l'appel issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 ainsi que du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.

Le Guide du procès civil en appel est composé de 85 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel.
Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.

Avec la collaboration de Claire Gerbay, avocat au barreau de Dijon, spécialiste en procédure d'appel.
Philippe Gerbay, avoué à la cour honoraire, maître de conférences émérite à la faculté de droit de Dijon et directeur de l'ARJ Bourgogne Franche Comté.
Nicolas Gerbay, maître de conférences à la faculté de droit de Dijon, codirecteur de l'IEJ et diplômé avoué.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2814-6
Titre Guide du procès civil en appel 2018
Sous-titre A jour de la réforme de l'appel
Date de parution 10/2017
Nombre de pages 484
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Gerbay, Philippe Gerbay
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Les guides
Thème Droit > Procédure civile / voies d'exécution / droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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