Guide du procès civil en appel 2021-2022

Avec la collaboration de Claire Gerbay

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63,00 €
  • : LexisNexis
  • : Les guides
  • : 10/2020
  • : 978-2-7110-3129-0
508 pages
Résumé

Résumé

Un concept original et unique sur le marché.

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel :
- quelles en sont les conditions d'ouverture ?
- quels en sont les effets ?
- à quel type de procédure est-on soumis ?
- quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.

Cet ouvrage est à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel.

À qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel.
Les universitaires retrouveront les principes essentiels du procès civil.
Quant aux étudiants, ils pourront appréhender les rouages du procès civil en appel.

Philippe Gerbay, avoué à la cour honoraire, maître de conférences émérite à la faculté de droit de Dijon et directeur de l'ARJ Bourgogne Franche-Comté.
Nicolas Gerbay, maître de conférences à la faculté de droit de Dijon, codirecteur de l'IEJ et diplômé avoué.
Avec la collaboration de Claire Gerbay, avocat au barreau de Dijon, spécialiste en procédure d'appel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3129-0
Titre Guide du procès civil en appel 2021-2022
Sous-titre Avec la collaboration de Claire Gerbay
Date de parution 10/2020
Nombre de pages 508
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Gerbay, Philippe Gerbay
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Les guides
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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