Guide du procès civil en appel 2025-2026

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant d’aborder la procédure d’appel :
- quelles en sont les conditions d’ouverture ?
- quels en sont les effets ?
- à quel type de procédure est-on soumis ?
- quelles sont les conséquences de la décision de la cour d’appel ?
L’originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l’ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.

Le Guide du procés civil en appel est à jour de la réforme de l’appel consécutive au décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 et du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024.

À qui s’adresse ce Guide ?
Le Guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d’appel.
Les universitaires retrouveront les principes essentiels du procès civil en appel. Quant aux étudiants, ils pourront en appréhender les rouages.

Philippe Gerbay, avoué à la cour honoraire, maître de conférences émérite à la faculté de droit de Dijon.
Nicolas Gerbay, maître de conférences HDR à la faculté de droit de Dijon, codirecteur de l’IEJ et directeur de l’ARJ Bourgogne Franche-Comté.
Claire Gerbay, avocat au barreau de Dijon, spécialiste en procédure d’appel.