
Guide du viager immobilier
- Auteur : Camille Beddeleem
- Editeur : Edilaix
- Collection : Point de Droit
- Parution : 15/07/2012
- EAN : 9782365030083
- 170 pages
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La rente viagère consentie en contrepartie de l'aliénation d'un bien immobilier consiste en un versement périodique d'une somme appelée « arrérage » par un débirentier à un crédirentier. Les versements se poursuivent jusqu'au décès du crédirentier ou de la personne sur la tête de laquelle la rente a été constituée. La validité du contrat est marquée par son caractère aléatoire essentiel, les versements sont souvent nécessaires à la subsistance du crédirentier et la stipulation d'un bouquet permet également de conserver l'usage du bien vendu tout en transmettant par anticipation un capital à ses proches.
Le « Guide du viager immobilier » examine en deux parties la formation puis l'exécution et l'extinction du contrat. Une troisième partie est consacrée à la fiscalité. Les différentes questions qui se posent au rédacteur de l'acte, sont ainsi successivement visitées, de la constitution à la modification de la rente, de la protection du crédirentier en cas de défaillance du débirentier à la mutation de la propriété de l'immeuble ou encore de l'extinction par décès au rachat ou à la prescription de l'obligation. La fiscalité du viager immobilier est parcourue dans ses différentes composantes : IRPP, ISF, taxation des plus-values,...
Camille Beddeleem est Docteur en droit. Il a rédigé plusieurs guides consacrés aux baux d'habitation et mixtes, au statut des loyers selon la loi du 1er septembre 1948, aux charges et réparations locatives, aux baux à usage professionnel, au statut de l'agent immobilier. Il est également collaborateur des Annales des Loyers, revue pour laquelle il a écrit de nombreux commentaires et articles.
Le « Guide du viager immobilier » examine en deux parties la formation puis l'exécution et l'extinction du contrat. Une troisième partie est consacrée à la fiscalité. Les différentes questions qui se posent au rédacteur de l'acte, sont ainsi successivement visitées, de la constitution à la modification de la rente, de la protection du crédirentier en cas de défaillance du débirentier à la mutation de la propriété de l'immeuble ou encore de l'extinction par décès au rachat ou à la prescription de l'obligation. La fiscalité du viager immobilier est parcourue dans ses différentes composantes : IRPP, ISF, taxation des plus-values,...
Camille Beddeleem est Docteur en droit. Il a rédigé plusieurs guides consacrés aux baux d'habitation et mixtes, au statut des loyers selon la loi du 1er septembre 1948, aux charges et réparations locatives, aux baux à usage professionnel, au statut de l'agent immobilier. Il est également collaborateur des Annales des Loyers, revue pour laquelle il a écrit de nombreux commentaires et articles.
EAN | 9782365030083 |
ISBN | 978-2-36503-008-3 |
Date de parution | 15/07/2012 |
Nombres de pages | 170 |
Numéro de série | 24 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Camille Beddeleem |
Editeur | Edilaix |
Collection | Point de Droit |
Thème | Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Immobilier |
Thème secondaire | Droit > Droit immobilier |