Guide du viager immobilier

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35,00 €
  • : Edilaix
  • : Point de Droit
  • : 07/2012
  • : 978-2-36503-008-3
170 pages
Résumé

Résumé

La rente viagère consentie en contrepartie de l'aliénation d'un bien immobilier consiste en un versement périodique d'une somme appelée « arrérage » par un débirentier à un crédirentier. Les versements se poursuivent jusqu'au décès du crédirentier ou de la personne sur la tête de laquelle la rente a été constituée. La validité du contrat est marquée par son caractère aléatoire essentiel, les versements sont souvent nécessaires à la subsistance du crédirentier et la stipulation d'un bouquet permet également de conserver l'usage du bien vendu tout en transmettant par anticipation un capital à ses proches.

Le « Guide du viager immobilier » examine en deux parties la formation puis l'exécution et l'extinction du contrat. Une troisième partie est consacrée à la fiscalité. Les différentes questions qui se posent au rédacteur de l'acte, sont ainsi successivement visitées, de la constitution à la modification de la rente, de la protection du crédirentier en cas de défaillance du débirentier à la mutation de la propriété de l'immeuble ou encore de l'extinction par décès au rachat ou à la prescription de l'obligation. La fiscalité du viager immobilier est parcourue dans ses différentes composantes : IRPP, ISF, taxation des plus-values,...

Camille Beddeleem est Docteur en droit. Il a rédigé plusieurs guides consacrés aux baux d'habitation et mixtes, au statut des loyers selon la loi du 1er septembre 1948, aux charges et réparations locatives, aux baux à usage professionnel, au statut de l'agent immobilier. Il est également collaborateur des Annales des Loyers, revue pour laquelle il a écrit de nombreux commentaires et articles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36503-008-3
EAN 9782365030083
Titre Guide du viager immobilier
Date de parution 07/2012
Nombre de pages 170
Numéro de série 24
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Camille Beddeleem
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix / Point de Droit
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Immobilier
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier

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