Guide électoral et du contentieux électoral au Mali

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35,00 €
  • : Droit Afrique
  • 1re édition
  • : 03/2020
  • : 978-2-35308-212-4
202 pages
Résumé

Résumé

Premier ouvrage sur le sujet en République du Mali, le Guide électoral et du contentieux électoral présente le cadre juridique des élections au Mali. Ce cadre est applicable aux élections présidentielles, législatives, des collectivités territoriales ainsi qu'au référendum. Les sources légales nationales et régionales ainsi que la jurisprudence des juridictions maliennes et communautaires y sont présentées.

Le droit électoral « substantiel » applicable à l'électeur et au candidat, aux opérations électorales, à la proclamation des résultats, à la campagne électorale, au vote des électeurs présents et absents, ainsi qu'au dépouillement des suffrages est présenté. Le droit électoral « processuel » mis en avant met l'accent sur la multiplicité des compétences juridictionnelles. Le droit pénal électoral présente l'importance de la lutte contre la fraude en matière électorale.

L'ensemble est complété des principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière électorale, notamment du « Code électoral » (Loi n°2016-48 du 17 octobre 2016 portant loi électorale).

À l'usage des juges et des procureurs, mais également des avocats, régulièrement confrontés aux litiges électoraux. Les étudiants, les enseignants et les chercheurs intéressés par le sujet y trouveront leur compte. Les administrations impliquées, les collectivités publiques et territoriales, les partis politiques, les sociétés civiles trouveront des réponses à leurs interrogations.

Préface du Pr Jean-François Akandji-Kombé, président de l'Institut Panafricain d'Action et de Prospective.
Postface du Bâtonnier Kassoum Tapo, ancien président de la CENI.
Ancien garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République du Mali, Me Mamadou Ismaïla Konaté est diplômé en droit des affaires de l'Université de Bordeaux 1, avocat inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris, arbitre et auteur de plusieurs articles publiés dans des revues spécialisées de droit des affaires (OHADA).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-212-4
Titre Guide électoral et du contentieux électoral au Mali
Numéro d'édition 1
Date de parution 03/2020
Nombre de pages 202
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mamadou Ismaïla Konaté
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit électoral
Format Papier
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