Guide fiscal des actes, 1er semestre 2021

Fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine

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48,00 €
  • : LexisNexis
  • : Les guides
  • 29e édition
  • : 29/04/2021
  • : 978-2-7110-3537-3
439 pages
Résumé

Résumé

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.

Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :
- la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;
- les articles du Code général des impôts concernés ;
- le taux applicable et la base de taxation ;
- l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;
- le renvoi à la formule correspondante.

Plus de 180 formules d'application, « prêtes à l'emploi », sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.

La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.

Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.

Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.

Votre guide fiscal est à jour :
- de la loi de finances pour 2021 ; (n° 2020-1721, 29 déc. 2020) ;
- de la loi de finances rectificative pour 2020 ; (n° 2020-935, 30 juil. 2020) ;
- du décret n° 2020-58 du 28 février 2020 et des arrêtés du 28 février et du 28 avril 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
- des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-lmpôts (BOFIP-impôts).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3537-3
EAN 9782711035373
Titre Guide fiscal des actes, 1er semestre 2021
Sous-titre Fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine
Numéro d'édition 29
Date de parution 29/04/2021
Nombre de pages 439
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) William Stemmer, Sophie Gonzalez-Moulin, Stéphanie Durteste, Nicolas Nicolaïdes
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Les guides
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Format Papier

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