Guide juridique des contrats en informatique

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45,00 €
  • : ENI éditions
  • : DataPro
  • 2e édition
  • : 13/05/2015
  • : 978-2-7460-9502-1
196 pages
Résumé

Résumé

Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants et plus généralement aux professionnels de tout secteur d'activité confrontés aux problématiques juridiques liées à l'informatique. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en oeuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information et de les présenter dans le contexte de leur mise en oeuvre, notamment par le biais d'exemples. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique.

Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution, en prenant en compte le cadre juridique de la protection des données personnelles ainsi que les dispositions pénales spécifiques au secteur. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en oeuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...).

Cette nouvelle édition du livre inclut des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) qui sont en téléchargement sur le site internet de l'éditeur.

Avocat au barreau de Paris et Solicitor (Angleterre et Pays de Galles), Jérôme Debras est diplômé en droit de l'informatique, droit des affaires et économie. Avocat associé au sein du cabinet Woog & Associés, il assiste ses clients, entreprises multinationales ou jeunes sociétés innovantes européennes ou étrangères, dans leurs activités, en particulier en matière de gestion et défense de leurs actifs immatériels et négociations contractuelles. Il est chargé d'enseignement à Supélec et intervient régulièrement lors de conférences relatives à l'informatique et aux technologies de l'information. Il publie régulièrement des contributions dans diverses revues généralistes et techniques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7460-9502-1
EAN 9782746095021
Titre Guide juridique des contrats en informatique
Numéro d'édition 2
Date de parution 13/05/2015
Nombre de pages 196
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérôme Debras
Editeur / Collection / Sous-collection ENI éditions / DataPro
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Thème secondaire Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format Papier

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