Guide juridique des courtiers d'assurance

Le courtier d’assurance exerce une activité stratégique soumise à un encadrement rigoureux. Immatriculation, conformité, devoir de conseil, protection des données, lutte contre le blanchiment, gouvernance des produits : autant d’exigences qui imposent une maîtrise parfaite de son cadre juridique. Pour exercer en toute sécurité, le professionnel doit donc pouvoir s’appuyer sur une information fiable, structurée et immédiatement opérationnelle.

Ce guide propose une cartographie claire de l’ensemble des règles applicables, ainsi que des conseils pratiques pour sécuriser l’activité au quotidien. Composé de quarante-et-une fiches pratiques, il est scindé en cinq grandes parties :
• Distribution d’assurance : rôles, statuts et conditions d’exercice des intermédiaires.
• Cadre légal et réglementaire : immatriculation ORIAS, relations avec l’ACPR, obligations d’adhésion, passeport européen, sanctions.
• Relations avec les assurés : convention de courtage, devoir de conseil, responsabilité civile.
• Relations avec les assureurs : mandats, rémunération, contrôle, gestion de portefeuille.
• Conformité et gouvernance : RGPD, LCB-FT, vente à distance, co-courtage, gouvernance des produits, exigences du règlement DORA.

Conçu pour les courtiers d’assurance, qu’ils exercent seuls ou en groupe, ce guide répond à leurs besoins spécifiques, tout en offrant des éclairages utiles aux autres intermédiaires (agents, mandataires, insurtechs, grossistes), ainsi qu’aux juristes et responsables conformité du secteur.

Safine Hadri. Diplômée en droit privé et en droit des assurances, l'autrice est Avocate associée au sein du cabinet Kennedys, où elle dirige une activité dédiée au Regulatory et à la Compliance en droit des assurances et droit de l'environnement, tout en étant responsable mondiale de la pratique ESG. Elle met cette double expertise au service des intermédiaires d'assurances - et tout particulièrement des courtiers - qu'elle accompagne dans la structuration de leurs activités, la maîtrise des risques et le respect des obligations réglementaires.