Guide juridique du propriétaire d'équidé

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Vous êtes propriétaire, cavalier, éleveur ou simple détenteur... Retrouvez dans ce « fondamental » l'ensemble des connaissances juridiques indispensables liées à la possession ou à l'utilisation d'équidés. Après avoir posé les bases grâce à des définitions précises du propriétaire et du détenteur d'équidés, l'ouvrage vous présente l'ensemble des aspects juridiques et vétérinaires liés à la naissance du poulain : de la conception jusqu'au poulinage. Les auteurs poursuivent sur les droits et obligations des propriétaires et détenteurs d'équidés : rétention, circulation, entretien du cheval... Enfin, le texte conclut sur la couverture des risques en exposant les solutions existantes en matière d'assurance et de dommages afin de se prémunir face à une éventuelle responsabilité. Cet ouvrage juridique unique, à destination des propriétaires et détenteurs de chevaux, est illustré dans son contenu par de nombreux exemples : cas de responsabilité existants, extraits de contrats, références à des décisions juridiques, cas pratiques divers et fiches de synthèse.

EAN 9782915250442
ISBN 978-2-915250-44-2
Date de parution 20/11/2015
Nombres de pages 190
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Institut français du cheval et de l'équitation - Ifce
Editeur Institut français du cheval et de l'équitation - Ifce
Collection Fondamental
Thème Droit > Droit du sport
Thème secondaire Droit > Autres droits
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