Guide juridique et fiscal du mécénat et des fondations 2005

Fondations, fiscalité, contreparties, bénéficiaires, contrats, associations, collectivités et établissements publics, échanges, investissements, parrainage, droits d'auteur, Europe et territorialité, régimes spécifiques : salariés et engagement solidaire, mécénat de compétences, achats d'oeuvres d'art, trésors nationaux, demeures historiques, publicité, concours et prix, tabac et alcool, audiovisuel, territorialité et flux transnationaux, ...

Après plus de vingt-cinq années, on peut affirmer que le mécénat a acquis droit de cité en France. Son statut juridique et fiscal a été consolidé par plusieurs lois dont la loi sur le mécénat de 1987, la loi sur les fondations d'entreprise en 1990, la loi sur les musées de France du 4 janvier 2002. Trois lois de finances, une loi fondamentale du 1^er août 2003 et deux circulaires fiscales plus tard, l'édifice est complet.
Si des améliorations restent souhaitables, les entreprises disposent aujourd'hui d'instruments de gestion appropriés, l'essentiel étant que le mécénat est désormais reconnu légalement comme un acte ordinaire de gestion fiscalement déductible.
Le mécénat d'Entreprise comme le droit des Fondations ont leurs règles et pratiques. Il importait de fournir un guide permettant de mieux maîtriser leur environnement juridique et fiscal, à destination de tous les acteurs de la vie économique, culturelle et sociale.
Tel est l'enjeu de cet ouvrage de synthèse pluridisciplinaire qui constitue à la fois une description actualisée des mécanismes juridiques et fiscaux, un bréviaire de recommandations pratiques, et une réflexion prospective.
Cet ouvrage intéressera tous les praticiens (juristes et financiers, directeurs de relations publiques et de communication, responsables de programmes d'action « corporate » ou de partenariat d'intérêt général, dirigeants d'association ou de fondation, ....).

Préface de Jacques Rigaud.
Olivier Binder est Avocat au Barreau de Paris, Associé du Cabinet CEJEF-ALEXEN. Il est spécialisé en Droit économique de l'Entreprise et en Droit de la propriété industrielle et intellectuelle. Co-fondateur d'ADMICAL, il a contribué à façonner le paysage juridique et fiscal du mécénat d'entreprise en France ces vingt dernières années.