Guide juridique et pratique du contentieux des marchés publics

Procédures d'urgence, contentieux de l'annulation, contentieux pénal, recours en responsabilité, recours du candidat évincé, jurisprudence

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

Plus que 1 exemplaire !
27,00 €
256 pages
Résumé

Résumé

Parce qu'elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu'une source importante de litiges. L'insécurité juridique liée à la passation des marchés publics a de surcroît été accentuée par l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn et Garonne » du 4 avril 2014, qui a ouvert aux simples tiers, par exemple un administré ou une association locale de contribuables, la possibilité de contester en justice la passation de ce type de contrat.

Cette 2ème édition dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics et en développe toutes les composantes : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, etc. L'ensemble des modes non juridictionnels de règlement des litiges est également exposé, afin de faciliter le règlement amiable des conflits.

De nombreux modèles et tableaux synthétiques permettent aux praticiens des marchés publics de gérer la plupart de leurs procédures contentieuses et précontentieuses sans l'assistance d'un professionnel du droit.

L'ouvrage intègre la mise à jour la plus récente de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les nouvelles règles relatives aux conflits d'intérêts et les conditions d'ouverture du nouveau recours permettant à un tiers de demander au juge la résiliation du marché, établies par le Conseil d'Etat dans son arrêt « SMPAT » du 30 juin 2017.

Ancien élève de l'IRA de Bastia, Frédéric Julien est juriste à l'Agence Technique Départementale (ATD) de la Haute-Garonne. ll a auparavant été responsable du bureau du contrôle de la légalité à la préfecture de la Dordogne, puis juriste au pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité de Lyon, service d'administration centrale rattaché à la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86739-616-8
Titre Guide juridique et pratique du contentieux des marchés publics
Sous-titre Procédures d'urgence, contentieux de l'annulation, contentieux pénal, recours en responsabilité, recours du candidat évincé, jurisprudence
Numéro d'édition 2
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 256
Numéro de série 317
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Julien
Editeur / Collection / Sous-collection Editions du Puits Fleuri / Le conseiller juridique pour tous
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
  Loading...