Guide juridique pour l'élaboration des PDU

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  • : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques - Certu
  • : Références
  • : 23/10/2013
  • : 978-2-11-138403-3
116 pages
Résumé

Résumé

Les plans de déplacements urbains (PDU) ont été créés en 1982 par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) mais ont connu, depuis, de nombreuses évolutions législatives jusqu'à la loi dite « Grenelle II » de 2010.

Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s'appliquant aujourd'hui au contenu et à la procédure du PDU, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en oeuvre et à l'évaluation.

Pour cela, il s'appuie notamment sur l'analyse de 16 décisions de la juridiction administrative, qui s'est prononcée sur des recours portant sur 12 PDU.

Il s'adresse aux professionnels des transports et de l'urbanisme, notamment les acteurs associés de façon directe ou indirecte à l'élaboration des PDU : autorités organisatrices des transports urbains, départements, régions, services déconcentrés de l'État, bureaux d'études et représentants de la société civile et économique.

English summary at the end of the work.
Ver la sintesis en espahol al final del libre.

Au 1er janvier 2014, les 8 Cete, le Certu, le Cetmef et le Sétro fusionnent pour donner naissance ou Cerema : centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-138403-3
EAN 9782111384033
Titre Guide juridique pour l'élaboration des PDU
Date de parution 23/10/2013
Nombre de pages 116
Numéro de série 134
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques - Certu / Références
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit des transports
Format Papier

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