Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives…

… (RSCOOP) dans l'espace OHADA

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Ce guide est un véritable abrégé théorique et pratique de la gestion du RCCM et du RSCOOP. Pour rendre compte du rôle central du RCCM dans l'amélioration du climat des affaires au sein des États membres de l'OHADA, les origines, les missions et l'utilité de cet instrument sont rappelés. L'interconnexion entre ce dernier registre, celui des SCOOP et les sûretés est mise en évidence. Le tout est mis en perspective avec l'informatisation du RCCM et l'organisation pyramidale qui la caractérise.
L'ouvrage se veut avant tout pratique même si toute une partie est consacrée à la présentation générale. La procédure y décrite conduit avec assurance et méthode dans les dédales des formalités d'immatriculation, de déclaration et d'inscription. Par la publication du présent guide, un nouveau pas que le législateur n'avait pas osé franchir est réalisé : ces registres ont tout pour être heureux ensemble. Il faut parier que ce guide va accroître son aptitude à accomplir les formalités avec aisance et promptitude.

Maître Paul LENDONGO, est docteur en science de gestion de l'Université Internationale de Dakar (Sénégal). Ancien Greffier en Chef de la Cour Commune de justice et d'Arbitrage (CCJA), il a été le coordonnateur du Projet d'informatisation du Fichier régional du RCCM. Il est formateur à l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) et à l'ENAM du Congo Brazzaville. Il est aussi auteur de l'ouvrage intitulé « Bilan et perspectives de la gestion des affaires portées devant la CCJA de l'installation à 2017 ».
Maître Kossi AYATE, Greffier en Chef du Tribunal de commerce de Lomé et Administrateur du Fichier national RCCM du Togo, titulaire d'une attestation de stage de formateur de l'École Nationale des Greffes (ENG) de Dijon (France), est formateur à l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), au Centre de Formation des Professions de Justice (CFPJ) à Lomé (Togo). Il a animé plusieurs modules en droit dans l'espace OHADA.

EAN 9789998202207
ISBN 978-99982-0-220-7
Date de parution 15/01/2020
Nombres de pages 329
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Kossi Ayaté, Paul Lendongo
Editeur Éditions de l'ERSUMA
Collection Pratique Professionnelle
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
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