Guide pratique de l'AMO

AMO technique, juridique, financier, développement durable - Marchés publics allotis, marchés globaux, concessions, marchés privés - Rédaction, passation et exécution du contrat - Rôles des intervenants

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Si l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) a récemment été consacrée par le Code de la commande publique, en pratique, aucune définition ne reflète la complexité et la technicité que cette notion recouvre. Cet ouvrage propose sous la forme de 30 fiches pratiques un panorama exhaustif des missions de l’AMO, tant juridiques, techniques que financières en matière de marchés publics, de concessions ou de marchés privés. De la passation du contrat avec l’AMO à la définition de ses missions et responsabilités, il détaille en suivant la chronologie : • la préparation du contrat ; • l’évaluation des contraintes juridiques ; • le rapport avec les autres intervenants à l’opération ; • le montage juridique, technique et financier de l’opération ; • la passation et l’exécution du contrat ; • la phase d’exploitation/maintenance ; • le règlement amiable des litiges. Illustré de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs, cet ouvrage fournit également des modèles types (plannings, avis de marchés, évaluation préalable, sommaire de contrats, etc.) et des clauses adaptables (marché ferme ou fractionné, objet du contrat, offre, prix, CCAP, etc.). Cette deuxième édition, à jour du Code de la commande publique et du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances, permet d’appréhender tous les cas de figure (techniques, juridiques et financiers) et offre une approche opérationnelle de la mission d’AMO. Grégory Berkovicz, Avocat associé principal de GB2A Avocats, ancien Professeur associé à IAE Paris 1, Docteur en droit public, MRICS et Président du Groupe GB2A. Virginie Thévenot, Expert financier, Directrice générale de GB2A Finance. Romain Balzac, Avocat - GB2A Avocats. Christophe Mérienne, Responsable département Droit Public d'Egis, Président de la commission juridique de Syntec Ingénierie. Fabrice Cazaban, Juriste grand-projets, Directeur du pôle montages (Ingénierie contractuelle, financière et réglementaire) d'Egis Conseil.

EAN 9782281134223
ISBN 978-2-281-13422-3
Numéro d’édition 2
Date de parution 01/07/2020
Nombres de pages 268
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Mérienne, Fabrice Cazeban, Grégory Berkovicz, Romain Balzac, Virginie Thévenot
Editeur Le Moniteur
Collection Méthodes
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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