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Guide pratique de l'élu de CE et de CHSCT - Gaëlle Bassuel, Olivier Cadic

Guide pratique de l'élu de CE et de CHSCT

Plus de 1 200 réponses à jour des dernières lois

N° de réf. 9782708242562

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Résumé
Les comités d'entreprise (CE) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont des outils précieux au service des intérêts des salariés, de la défense de leurs droits, de leurs conditions de travail et de l'emploi. Quand on est élu dans ces instances, comment faire face à la complexité et à la quantité des informations nécessaires à leur bon fonctionnement ? Comment exercer son mandat au quotidien quand on est confronté à un problème de droit social, dont on n'est pas forcément spécialiste ?

Ce guide a été conçu pour être la référence juridique indispensable à tout représentant du personnel au CE ou au CHSCT. Notre équipe de juristes, experts des relations sociales et spécialistes du conseil aux représentants du personnel, a rédigé des réponses précises aux 1 200 questions que nous posent couramment les élus. Les questions sont classées en 100 grands thèmes. Pour chacune d'entre elles, les articles du code du travail qui font référence sont mentionnés.

Cette nouvelle édition 2014 intègre les dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 et celles de la loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale de mars 2014 qui traduisent la recherche d'un nouveau modèle de flexisécurité à la française. Il devient ainsi essentiel pour les représentants du personnel de s'approprier les éléments liés à la consultation du CE, à la négociation au sein de l'entreprise, à la mobilité, au temps partiel, à l'encadrement des grands licenciements économiques, aux nouvelles exigences de transparence financière des CE, etc.

Pour tenir compte de l'évolution du droit et de la jurisprudence, la version papier de ce guide est complétée par une version électronique actualisée en permanence et disponible sur le site www.auserviceduce.com.

Ainsi, grâce à ce guide et aux services en ligne qui l'accompagnent, l'élu de CE ou de CHSCT pourra utiliser tous les leviers mis à la disposition des représentants du personnel par le code du travail pour peser favorablement sur les conditions d'emploi et de travail des salariés.

Cet ouvrage a été réalisé sous la direction de Gaëlle Bossuet, directrice d'AuServiceduCE et directrice associée au sein du Groupe Alpha, et Olivier Cadic, directeur juridique d'AuServiceduCE.
Avec les contributions de Cyrielle Badey, Floriane Burette, Carlos Gédéon, Aurélien Ladurée, Julie Lapouille, Rod Maamria, Anne-Lise Massard, Julien Peltais et Élisabeth Repessé.
En collaboration avec les experts CHSCT de Secafi CTS (Groupe Alpha).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7082-4256-2
Titre Guide pratique de l'élu de CE et de CHSCT
Sous-titre Plus de 1 200 réponses à jour des dernières lois
Numéro d'édition 9
Date de parution 05/2014
Nombre de pages 372
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gaëlle Bassuel, Olivier Cadic
Editeur / Collection / Sous-collection Editions de l'Atelier /
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Format Papier
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