Guide pratique de l'état civil 2020

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75,00 €
  • : Berger-Levrault
  • : Les Indispensables
  • 18e édition
  • : 05/2020
  • : 978-2-7013-2076-2
481 pages
Résumé

Résumé

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
• la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
• le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
• le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
• tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
• l’état civil des étrangers en France comme celui des Français à l’étranger ;
• l'organisation d'un service d'état civil.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

Cette 18e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l’état civil, et notamment des textes relatifs à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil, et intégrera des développements concernant la réforme de la filiation à la suite de la publication du projet de loi bioéthique.

Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l’état civil.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-2076-2
EAN 9782701320762
Titre Guide pratique de l'état civil 2020
Numéro d'édition 18
Date de parution 05/2020
Nombre de pages 481
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martial Guarinos
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Indispensables
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier
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