Guide pratique de l'état civil 2021

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75,00 €
  • : Berger-Levrault
  • : Les Indispensables
  • 19e édition
  • : 15/04/2021
  • : 978-2-7013-2133-2
516 pages
Résumé

Résumé

La référence des officiers d’état civil !

Concret et didactique, le Guide pratique de l’état civil 2021 traite avec précision de toutes les questions liées à l’état civil. Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d’état civil, cette 19e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l’état civil, et notamment :
- la circulaire JUSC2021489C du 26 août 2020 relative aux tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes d’état civil (nouvelle IGREC) ;
- l’ordonnance n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 relative à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère ;
- les arrêtés du 25 février relatifs à la dématérialisation des actes d’état civil (registre d'état civil centralisé et télé-service de délivrance numérique des copies intégrales et des extraits d'actes d'état civil).

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l’état civil.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-2133-2
EAN 9782701321332
Titre Guide pratique de l'état civil 2021
Numéro d'édition 19
Date de parution 15/04/2021
Nombre de pages 516
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martial Guarinos
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Indispensables
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier

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