Guide pratique de l'état civil 2024

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Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l'organisation d'un service d'état civil.

Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 22e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil, et notamment :
- la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et les ordonnances d'application mais aussi les conséquences dans leur mise en oeuvre ;
- de nouveaux développements concernant la procédure de changement de nom issus en particulier de la circulaire du 15 juin 2023 relative au changement de nom issu de la filiation.

Des précisions sont également apportées concernant les mentions marginales des actes, la légalisation des actes et les tables décennales.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dans le domaine de l'état civil.

EAN 9782701322629
ISBN 978-2-7013-2262-9
Numéro d’édition 22
Date de parution 25/04/2024
Nombres de pages 522
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martial Guarinos
Editeur Berger-Levrault
Collection Les Indispensables
Thème Droit > Droit civil > Ouvrages généraux
Format Papier
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