
Guide pratique de l'état civil 2025
- Auteur : Martial Guarinos
- Editeur : Berger-Levrault
- Collection : Les Indispensables
- 23e édition
- Parution : 24/04/2025
- EAN : 9782701322940
- 512 pages
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Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions
liées à l'état civil :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l'oganisation d'un service d'état civil.
Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 23e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil. Parmi les nouveautés, retrouvez notamment :
- les développements sur l'attribution et le changement de nom qui ont été entièrement repris et simplifiés ;
- les évolutions concernant les certificats de décès et la légalisation des actes et apostilles;
- des précisions sur la présentation matérielle des registres, la communication de données d'état civil et la mise à jour des livrets de famille.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Martial Guarinos, rédacteur territorial, est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dans le domaine de l'état civil.
EAN | 9782701322940 |
ISBN | 978-2-7013-2294-0 |
Numéro d’édition | 23 |
Date de parution | 24/04/2025 |
Nombres de pages | 512 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Martial Guarinos |
Editeur | Berger-Levrault |
Collection | Les Indispensables |
Thème | Droit > Droit civil > Ouvrages généraux |